Conditions générales de l'offre « Une année de RCPE offerte au Generali Open de France 2026 »
1. Organisateur
L'offre est portée par Helmett, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07000475.
2. Objet de l'offre
Dans le cadre du Generali Open de France, Helmett Sport offre une année de Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidé (RCPE) pour toute souscription à un contrat Equizen réalisée dans les conditions définies ci-après.
3. Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'offre, le participant doit :
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Avoir réalisé une simulation tarifaire Equizen lors du Generali Open de France 2026, sur le stand Helmett Sport Generali ;
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Souscrire un contrat Equizen auprès de Helmett Sport à la suite de cette simulation ;
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Être titulaire d'une licence FFE en cours de validité au moment de l'activation de la RCPE ;
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Disposer d'une adresse e-mail valide ;
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Être inscrit sur la plateforme Licenciés Helmett Sport, ou procéder à son inscription avant l'activation de la RCPE.
4. Avantage offert
L'offre consiste en la prise en charge par Helmett du coût d'une année de garantie RCPE pour un équidé, sous réserve du respect des présentes conditions.
La RCPE offerte est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'activation.
5. Modalités d'activation
Le bénéficiaire pourra choisir une date d'activation comprise entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027.
Cette période a notamment pour objet de permettre l'activation de la RCPE au début de la nouvelle saison équestre.
Toute demande d'activation en dehors de cette période ne pourra être prise en compte.
6. Cas des assurés Equizen déjà clients
Les titulaires d'un contrat Equizen en cours de validité au moment de la souscription peuvent bénéficier de l'offre lors du renouvellement de leur contrat Equizen, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues aux présentes.
7. Limites de l'offre
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Une seule RCPE offerte par souscription Equizen éligible.
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L'offre est nominative et non cessible.
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L'offre ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange, versement en espèces ou compensation de quelque nature que ce soit.
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Toute fraude, déclaration inexacte ou non-respect des présentes conditions entraînera la perte du bénéfice de l'offre.
8. Modification ou suppression de l'offre
Helmett se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'offre en cas de nécessité opérationnelle, réglementaire ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
9. Acceptation
La participation à l'offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la présente offre, Helmett agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont traitées aux seules fins de gestion et d'activation de l'offre, de vérification des conditions d'éligibilité et de suivi de la relation contractuelle. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de l'offre, augmentée des délais de prescription légaux applicables.
Elles sont susceptibles d'être transmises à nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de ce traitement, liés à Helmett par un contrat garantissant un niveau de protection adéquat.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données de Helmett Sport à l'adresse suivante : rgpd@helmett-assurances.com.
En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
