Fédération Française de Basketball
Responsabilité civile
Le licencié est couvert pour l’ensemble des activités liées à la pratique du Basket-Ball selon la licence souscrite.
Quelles sont les garanties de la Responsabilité civile ?
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Types de sinistre |
Plafonds des garanties |
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Dommages corporels |
20 000 000 € par sinistre |
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Dommages matériels et immatériels consécutifs |
15 000 000 € par sinistre |
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Défense |
300 000 € par sinistre |
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Sans franchise |
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La garantie est toutefois limitée à 20 000 000 € par sinistre tous dommages confondus |
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L’individuelle accident
Quelles sont les garanties de l'Individuelle Accident ?
Lors de votre prise de licence, si vous optez pour l’assurance individuelle accident, voici les garanties dont vous pourrez bénéficier en cas d’accident lié à votre pratique sportive, selon l’option choisie :
- Formule A : « Frais médicaux » « Décès » « Invalidité permanente »
- Formule B : garanties de la Formule A et garantie « Indemnités journalières »
- Formule C : Garanties complémentaires à la formule A ou B
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Garanties |
Garanties de base |
Garantie complémentaire |
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Formule A (1) |
Formule B |
Formule complémentaire C (2) |
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Frais de soins de santé |
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-Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation………………………... |
200 % de la base de remboursement Sécurité Sociale |
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-Frais journalier hospitalier………….. |
100% des frais réels |
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-Frais d’ostéopathie……………………. |
Maximum 300€ /an |
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-Soins dentaires………………………… |
450 € |
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-Frais de prothèse dentaire…………. |
900 € |
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-Soins optiques (lunettes/lentilles).. |
300 € (monture :150 € / 150 € par lentille) |
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-Frais de 1er transport ( du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche susceptible de donner les 1ers soins)………………………………………. |
100% des frais réels |
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-Frais de transport pour se rendre aux soins médicalement prescrits… |
100% des frais réels |
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Bonus santé |
Au-delà des prestations de base ci-dessus, l’assuré bénéficie d’un « bonus Santé » à concurrence d’un montant global maximal par accident de 1 000 €.
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Décès accidentel (5) |
25 000 € Majoration de 10% par enfant à charge dans la limite de 50% du capital garanti |
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Invalidité accidentelle |
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Taux d’invalidité partielle ou totale |
Barème progressif Capital réductible selon le taux d’invalidité |
Barème progressif Capital réductible supplémentaire |
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0% à 19% |
20 000 € |
10 000 € |
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20% à 34% |
50 000 € |
25 000 € |
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35% à 49% |
100 000 € |
50 000 € |
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50% à 65% |
200 000 € |
100 000 € |
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66% à 100% |
350 000 € |
175 000 € |
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Exemple pour un taux d’invalidité de 40% : 100 000 € x 40% = 40 000 € |
Exemple pour un taux d’invalidité de 40% : 50 000 € x 40% = 20 000 € |
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Perte totale et Irréversible d’autonomie (3) |
500 000 € |
250 000 € |
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Indemnités journalières (4) |
Formule A Garantie exclue |
45€ par jour Sans franchise Maximum 120 jours |
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(1) Les non licenciés (joueurs en initiation ou à l’essai) bénéficieront des garanties de la formule A
(2) Le licencié ayant souscrit à l’une des formules A ou B peut à tout moment de l’année fédérale, souscrire à la formule complémentaire C, les garanties afférentes à cette formule C se cumulant à celles attachées aux formules de base A et B.
(3) L’indemnité versée en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ne peut se cumuler avec le capital d’invalidité partielle ou totale.
(4) La garantie « Indemnités Journalières » bénéficie aux seuls titulaires de la formule B ainsi qu’aux titulaires de la formule B ayant souscrit ultérieurement à la formule complémentaire C.
(5) Capital décès : en l’absence de stipulation expresse contraire du licencié, le capital décès est versé au conjoint non divorcé, non séparé de corps par jugement, à défaut au concubin notaire ou au partenaire lié à l’assuré par un pacte civile de solidarité, à défaut à parts égales aux enfants nés ou à naître, à défait aux héritiers légaux.
